Travaux dirigés de droit international privé (ancienne édition) PDF

Leur traitement ne sera pas moins favorable que celui des prévenus, avec toutefois la possibilité de leur demander de travailler.


Travaux dirigés de droit international privé

Cas pratiques – Commentaires d’arrêts – Commentaires de textes Dissertations – Notes de synthèse

Le droit international privé jouit de la réputation d’être une matière complexe, aux raisonnements excessivement subtils et aux solutions souvent incertaines. Pour comprendre les problèmes de droit international privé, ses modes de raisonnement, ses méthodes de solution, rien ne vaut d’être directement confronté à une situation concrète. Telle est la raison d’être de ce manuel de travaux dirigés. Aussi, l’accent a-t-il été mis sur les cas pratiques, sans oublier pour autant d’autres types d’exercice : commentaire d’arrêts, dissertation, note de synthèse… L’ambition est de conduire à l’acquisition d’une méthode de raisonnement et de résolution, selon une logique de progression permettant de couvrir les grands thèmes des conflits de lois (qualification, rattachement, ordre public…), des conflits de juridictions (compétence directe, exequatur…}, de la nationalité et de la condition des étrangers. L’étudiant devrait ainsi pouvoir vaincre les différentes difficultés qui parsèment la matière. Chaque exercice est accompagné des règles nécessaires pour le résoudre ainsi que de quelques bonnes pages de doctrine ou de quelques arrêts de principe. Enfin, un recueil des principales conventions internationales et règlements communautaires applicables est proposé à la fin du volume.

Les auteurs

Hugues Fulchiron est président de l’université Jean Moulin, Lyon III, professeur à l’université Jean Moulin, Lyon III, et directeur du Centre de droit de la famille. Cyril Nourissat est professeur à l’université Jean Moulin, Lyon III.

Des mesures devraient être prises pour sauvegarder, dans toute la mesure compatible avec la loi et la peine, les droits relatifs aux intérêts civils, aux droits de sécurité sociale et aux autres avantages sociaux des détenus. Sa propre bourse couvre une grande variété de domaines nationaux et transnationaux: conflits de lois; procédure domestique et comparative; les litiges transnationaux, en particulier la compétence judiciaire et la reconnaissance de jugement; les recours collectifs; arbitrage international; et l’enlèvement international d’enfants. Sa famille lui a appris très tôt le grec et le latin, l’a initié aux lettres classiques et l’a élevé dans les disciplines de la foi réformée.-}