Locataires : guide de vos droits, démarches et recours PDF

Si le locateur accepte le loyer après l’expiration du bail, le locataire devient locataire d’un mois à l’autre et un avis de 30 jours est requis pour le résilier.


Ce guide, remis à jour chaque année, est l’outil indispensable du locataire. Facile d’utilisation, il délivre informations et conseils et indique les démarches à effectuer à toutes les étapes de la location recherche de logement attribution de logement HLM établissement du contrat de location rédaction et frais de l’état des lieux montant et révision du loyer aides au logement, dépôt de garantie et loca-pass règlement des litiges prévention des expulsions, etc. L’édition 2007 intègre les données les plus récentes et aborde les questions susceptibles de se poser à tout locataire les  » pistes  » pour trouver un logement, la sous-location et la colocation, le logement meublé, les obligations du locataire et du bailleur, les charges et réparations locatives, la décence du logement et les travaux, les diagnostics annexés au contrat de location (amiante, plomb, performance énergétique, etc.), l’achat du logement, le départ des lieux, les droits collectifs des locataires… Rédigé sous la responsabilité de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV) et comprenant des lettres types et un index, ce guide fera de chacun un locataire averti.

La loi prévoit également une aide pour les locataires dans la mesure où le locataire ne sera pas tenu de payer plus que le maximum convenu par écrit pour les travaux. Cependant, il existe des différences importantes entre un dépôt de garantie et un cautionnement. La Commission conseille également le conseil de comté sur les politiques et les programmes relatifs aux locataires et aux locateurs.-}