La nouvelle réglementation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services: en 60 questions pratiques (Droit belge) PDF

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La réglementation des marchés publics a été récemment revue par le législateur belge et le dernier volet de cette réglementation est paru au Moniteur du 14 février 2013. Ces nouvelles dispositions sont applicables aux marchés publics annoncés à partir du 1er juillet 2013.

Ce guide est le fruit d’une quinzaine de formations organisées dans le but de familiariser les fournisseurs, les prestataires de services, les entrepreneurs, les architectes et les maîtres de l’ouvrage publics aux nouvelles dispositions.

Il regroupe les 60 questions les plus fréquemment posées par ces acteurs de terrain et propose autant de réponses pratiques.

Toute personne qui n’est pas spécialiste de cette matière trouvera dans cet ouvrage une formation accélérée et la réponse à la plupart des questions qu’elle se pose actuellement en droit des marchés publics.

Lorsque les marchandises sont déficientes en qualité ou en quantité, l’acheteur peut exiger cela. Si la réclamation échoue, il est possible de faire appel auprès du président du CCO. Le BOI et PEZA peuvent aider à faciliter un visa non-immigrant spécial avec des privilèges multiples d’entrée et prolonger l’assistance de facilitation de visa aux ressortissants étrangers, à leurs conjoints et à leurs personnes à charge.-}