La création d’un régulateur européen pour les télécommunications: L’illustration d’une nouvelle gouvernance européenne? PDF

Dans les deux cas, des négociations intenses entre le Conseil et le Parlement étaient nécessaires pour parvenir à un compromis et, dans les deux cas, l’attention du public avait considérablement diminué au moment où ce compromis était atteint.


La création d’un régulateur européen pour les télécommunications a représenté l’enjeu essentiel de la gouvernance de ce secteur au cours des dernières années. Alors que les normes de régulation ont été élaborées à l’échelon européen, leur mise en œuvre fut confiée à l’échelon national. C’est pour résoudre les problèmes issus de ce décalage entre des règles européennes et leur application nationale que les régulateurs nationaux ont développé des modèles informels de coopération. Ces coopérations entre régulateurs nationaux – progressivement formalisées entre 1997 et 2007 à travers des forums ou regroupements d’autorités réglementaires nationales – représentaient un obstacle à la création d’une nouvelle autorité européenne pour le secteur des télécommunications voulue par la Commission européenne. Cet ouvrage s’interroge sur l’isomorphisme d’une nouvelle gouvernance européenne propre à la régulation des industries de réseaux.

Mobiliser la société de l’information: stratégies pour la croissance et les opportunités. Romano Prodi projette fidèlement l’agenda de la Commission et, ce faisant, est simplement le messager. Un thème important découlant des interactions dans le cadre de l’atelier sur les politiques européennes concernant le rôle et les limites de la législation européenne actuelle en matière de sécurité des OGM et des règlements sur les médicaments en ce qui concerne les futurs développements liés à la santé dans SynBio.-}