Droit administratif des biens : Domaine, travaux, expropriation PDF

Dans la plupart des situations, le président devrait être un avocat et tous les membres devraient avoir des antécédents leur permettant de peser la preuve de la valeur dans le domaine immobilier et, si possible, dans le marché immobilier particulier embrassant le terrain en question.


La huitième édition de cet ouvrage, devenu un classique, entend rendre compte des évolutions récentes qui affectent le droit administratif des biens : nouvel équilibre entre protection et valorisation économique du domaine public ; gestion plus patrimoniale estompant le particularisme juridique du droit de la domanialité publique, irruption remarquable du droit de la concurrence imposant sa logique à des activités de puissance publique ; nouveau Code des marchés publics traduisant tout à la fois les exigences du droit communautaire relatives à la transparence des procédures et à la mise en concurrence en toute égalité des candidats de l’Union européenne et l’aspiration des personnes publiques à plus de souplesse et d’efficacité ; les critiques persistantes à l’égard de la procédure d’expropriation malgré de fréquents remaniements ; les difficultés à instituer un débat démocratique pour de grands travaux qui mettent en cause l’environnement. Cette nouvelle édition intègre le Code général de la propriété des personnes publiques et le nouveau Code des marchés publics. L’ouvrage propose une double lecture : rapide et pédagogique pour l’essentiel, ou approfondie grâce aux notes de bas de page et aux références jurisprudentielles volontairement abondantes. Des documents illustrent les développements, ainsi que des thèmes de réflexion et des sujets d’exercice, en fin de chapitres. L’ouvrage, conçu pour les étudiants en droit, les candidats aux concours administratifs et les agents de la fonction publique territoriale, s’adresse aussi à tous ceux qui se destinent au barreau, au notariat, à la magistrature, ou dont l’intérêt se porte vers la construction, l’immobilier ou l’urbanisme.

Le retard peut entraîner une perte de valeur pour la propriété et décourager le propriétaire d’y apporter des améliorations. Nos frais sont payés à la conclusion de l’affaire de l’argent supplémentaire qui vous est attribué. Peu d’avocats dans l’Iowa ont rencontré ce problème, et encore moins essayé plusieurs cas de condamnation privée à verdict.-}